Comment faire pour porter plainte / Caroline Mazodier

0 avis

Comment faire pour porter plainte / Caroline Mazodier

Article

Il est d'usage de se rendre dans une gendarmerie ou un poste de police pour signaler une infraction. Mais d'autres modalités de déclenchement de l'action publique, moins connues, ont été mises en place au fil du temps.

Voir le numéro de la revue «Le Particulier, 1203, 03/23»

Autres articles du numéro «Le Particulier»

Description physique: pp.66-69

Date de publication: 2023

Publié dans: Le Particulier, 1203, 03/23

ISSN: 0031-2495

Sujets

Suggestions

Du même auteur

La Qualité des diagnostics encore incertaine ...

Article | SYRACUSE | Mazodier, Caroline | 2022

Obligatoires pour vendre ou louer un logement, les diagnostics immobiliers voient régulièrement leur fiabilité mise en cause. Une réputation à la mesure de l'enjeu juridique et économique qu'ils représentent.

Quand faut-il revoir la pension alimentaire ?...

Article | SYRACUSE | Mazodier, Caroline | 2023

Cette contribution doit être versée après une séparation pour participer à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Mais elle n'est pas immuable et son montant peut évoluer. Nos conseils pour y voir clair.

L' Abandon de poste devient plus risqué / Car...

Article | SYRACUSE | Mazodier, Caroline | 2023

Un salarié qui, volontairement, ne se présente plus à son travail peut désormais être considéré comme démissionnaire. Voici à quelles conditions, et avec quelles conséquences pour ses indemnités.

De la même série

Assurance vie. Gagnez plus ! / Renaud Bernard

Article | SYRACUSE | Bernard, Renaud | 2023

Les rendements des fonds en euros repartent enfin à la hausse. Mais ils sont encore loin de compenser l'inflation. Voici nos solutions pour améliorer la performance de votre assurance vie, sans prendre de risques démesurés. Sommai...

Bourse : que cachent les offres sans frais ? ...

Article | SYRACUSE | Schmidiger, Frédérique | 2023

Venus d'Allemagne, d'Autriche, des Pays-Bas ou de Chypre, de nouveaux courtiers en ligne débarquent en France et proposent d'acheter des actions en Bourse à des tarifs défiant toute concurrence. Peut-on s'y fier ? Faut-il préférer...

Bailleurs, profitez des aides à la rénovation...

Article | SYRACUSE | Valin-Stein, Valérie | 2023

Des incitations ont été mises en place et d'autres ont été renforcées pour accompagner les propriétaires qui souhaitent engager des travaux d'économie d'énergie. Tous d'horizon des dispositifs accessibles.

Tout ce qui change pour les chômeurs / Sandri...

Article | SYRACUSE | Chesnel, Sandrine | 2023

Depuis le 1er février 2023, la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi a diminué de 25 %, quel que soit leur âge. Désormais, elle dépend de la situation du marché du travail. Certains chômeurs échappent à cette réduction.

Réforme des retraites : serez-vous perdant ? ...

Article | SYRACUSE | Cheysson-Kaplan, Nathalie | 2023

La retraite à 62 ans, c'est bientôt fini. Le projet de réforme discuté au Parlement prévoit un allongement de la durée de la vie active de 2 ans. Voici les principales mesures du texte et leurs effets potentiels.

Du même sujet

Violences envers les femmes : police et justi...

Article | SYRACUSE | Nahapétian, Naïri | 2022

Afin de mieux prendre en compte les victimes de violences sexistes et sexuelles, les associations les accompagnent dans la procédure ou organisent des formations pour la police. Mais les moyens manquent.

Chargement des enrichissements...