Comment faire pour porter plainte / Caroline Mazodier

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Comment faire pour porter plainte / Caroline Mazodier

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Il est d'usage de se rendre dans une gendarmerie ou un poste de police pour signaler une infraction. Mais d'autres modalités de déclenchement de l'action publique, moins connues, ont été mises en place au fil du temps.

Voir le numéro de la revue «Le Particulier, 1203, 03/23»

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Description physique: pp.66-69

Date de publication: 2023

Publié dans: Le Particulier, 1203, 03/23

ISSN: 0031-2495

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