Usufruitiers / Nus-propriétaires. Comment se passe la vente d'un bien démembré / Renaud Bernard

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Usufruitiers / Nus-propriétaires. Comment se passe la vente d'un bien démembré / Renaud Bernard

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Entre détenteur temporaire et titulaire principal d'une propriété immobilière, quid de la répartition du produit de sa vente ? Ils peuvent le partager, le réinvestir dans un autre bien, ou l'attribuer intégralement à l'usufruitier.

Voir le numéro de la revue «Le Particulier, 1212, 01/24»

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Description physique: pp.62-65

Date de publication: 2024

Publié dans: Le Particulier, 1212, 01/24

ISSN: 0031-2495

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