Contester la majoration d'une amande non reçue / Rosine Majolo

Article

Majolo, Rosine

Vous avez eu une amende majorée pour une infraction routière, alors que l'avis de contravention n'est jamais arrivé chez vous? Demandez l'annulation de la majoration. Attention, la procédure n'aboutit pas toujours. “ PAR

Voir le numéro de la revue «Le Particulier, 1209, 10/23»

Autres articles du numéro «Le Particulier»

Suggestions

De la même série

"Notre chef est caractériel" / Diane de Tugny | Tugny, Diane de

"Notre chef est caractériel" / Diane de Tugny

Article | SYRACUSE | Tugny, Diane de | 2023

Vous subissez, du matin au soir, la pression d'un patron caractériel qui hurle quotidiennement et fait vivre un enfer à ses salariés. Personne n'ose rien dire de peur de perdre son travail, mais vous êtes à bout. Comment faire val...

Votre donation-partage est-elle bien sécurisée ? / Frédérique Schmidiger | Schmidiger, Frédérique

Votre donation-partage est-elle bien sécurisé...

Article | SYRACUSE | Schmidiger, Frédérique | 2023

En 2013, la Cour de cassation a remis en cause la validité de certaines donations-partages. Dix ans après, cette épée de Damoclès pèse toujours sur les familles ! Il est heureusement possible d'y remédier. Voici comment.

Peut-on encore circuler dans les grandes villes ? / Benoit Henri | Henri, Benoit

Peut-on encore circuler dans les grandes vill...

Article | SYRACUSE | Henri, Benoit | 2023

à court terme, seuls les véhicules les moins polluants disposant de vignettes Crit'Air 0 et 1 seront autorisés à rouler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Ces restrictions soulèvent bien des questions.

Transférer son épargne d'une banque à l'autre / Florence Loève | Loève, Florence

Transférer son épargne d'une banque à l'autre...

Article | SYRACUSE | Loève, Florence | 2023

S'il est plus facile de changer son compte courant d'établissement depuis 2017, déplacer des produits d'épargne reste un casse-tête. Car selon leur nature, ils obéissent à des règles particulières.

Contester la majoration d'une amande non reçue / Rosine Majolo | Majolo, Rosine

Contester la majoration d'une amande non reçu...

Article | SYRACUSE | Majolo, Rosine | 2023

Vous avez eu une amende majorée pour une infraction routière, alors que l'avis de contravention n'est jamais arrivé chez vous? Demandez l'annulation de la majoration. Attention, la procédure n'aboutit pas toujours. “ PAR

Du même sujet

La Machine à cash du PNF / Matthieu Aron | Aron, Matthieu

La Machine à cash du PNF / Matthieu Aron

Article | SYRACUSE | Aron, Matthieu | 2024

En dix ans d'existence, le Parquet national fi nancier a fait rentrer plus de 12 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat grâce à des amendes colossales infligées aux entreprises. Explications.

Drogue : des amendes payées sur-le-champ ? / Thierry Noisette | Noisette, Thierry

Drogue : des amendes payées sur-le-champ ? / ...

Article | SYRACUSE | Noisette, Thierry | 2023

Comment mieux lutter contre le trafic de stupéfiants en rendant plus efficace le système d'amendes qui le pénalise? Depuis 2019, les consommateurs de stupéfiants peuvent être sanctionnés par une amende forfaitaire délictuelle (AFD...

Un fragile corridor contre la faim / Akram Belkaïd | Belkaïd, Akram

Un fragile corridor contre la faim / Akram Be...

Article | SYRACUSE | Belkaïd, Akram | 2023

Le blé ukrainien continuera-t-il d'être exporté via la mer Noire ? Indispensables pour lutter contre la crise alimentaire mondiale, ses chargements dépendent d'un accord entre la Russie et l'Ukraine conclu sous la houlette des Nat...

Chargement des enrichissements...