Votre donation-partage est-elle bien sécurisée ? / Frédérique Schmidiger

Article

Schmidiger, Frédérique

En 2013, la Cour de cassation a remis en cause la validité de certaines donations-partages. Dix ans après, cette épée de Damoclès pèse toujours sur les familles ! Il est heureusement possible d'y remédier. Voici comment.

Voir le numéro de la revue «Le Particulier, 1209, 10/23»

Autres articles du numéro «Le Particulier»

Suggestions

Du même auteur

Bien vieillir à domicile, ça se prépare / Frédérique Schmidiger | Schmidiger, Frédérique

Bien vieillir à domicile, ça se prépare / Fré...

Article | SYRACUSE | Schmidiger, Frédérique | 2022

Une majorité de Français désirent vivre le plus longtemps possible chez eux. Pour y parvenir, c'est dès l'âge de 65 ans qu'il faut agir : adapter son logement, rester actif, préserver ses liens sociaux et se faire aider. Nos conse...

Banque, assurance : faites aboutir vos réclamations / Frédérique Schmidiger | Schmidiger, Frédérique

Banque, assurance : faites aboutir vos réclam...

Article | SYRACUSE | Schmidiger, Frédérique | 2023

Au 1er janvier 2023, les professionnels sont soumis à de nouvelles obligations pour traiter les demandes des clients mécontents. Nos conseils pour vous faire entendre et régler, plus vite et mieux, vos différends.

Bourse : que cachent les offres sans frais ? / Frédérique Schmidiger | Schmidiger, Frédérique

Bourse : que cachent les offres sans frais ? ...

Article | SYRACUSE | Schmidiger, Frédérique | 2023

Venus d'Allemagne, d'Autriche, des Pays-Bas ou de Chypre, de nouveaux courtiers en ligne débarquent en France et proposent d'acheter des actions en Bourse à des tarifs défiant toute concurrence. Peut-on s'y fier ? Faut-il préférer...

De la même série

Les SCPI face à la crise / Aurélien Ferron | Ferron, Aurélien

Les SCPI face à la crise / Aurélien Ferron

Article | SYRACUSE | Ferron, Aurélien | 2023

Si, cet été 2023, certaines sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) de bureaux ont annoncé des baisses de prix de leurs parts, il ne faut pas céder à la panique. L'intérêt de la pierre-papier demeure. La preuve, le palmarè...

Le Bail réel solidaire, pour acheter à moitié prix / Valérie Valin-Stein | Valin-Stein, Valérie

Le Bail réel solidaire, pour acheter à moitié...

Article | SYRACUSE | Valin-Stein, Valérie | 2023

Devenir propriétaire d'un logement mais pas du terrain sur lequel il est construit, tel est l'objet du bail réel solidaire. En plein essor, ce dispositif permet d'obtenir jusqu'à 50% de décote lors d'un achat.

Donner congé à son locataire dans les règles / Caroline Mazodier | Mazodier, Caroline

Donner congé à son locataire dans les règles ...

Article | SYRACUSE | Mazodier, Caroline | 2023

Entre les délais à respecter et le formalisme de la démarche, reprendre son bien pour le vendre, l'habiter ou toute autre raison sérieuse, se révèle souvent très complexe. Voici les bons réflexes à avoir pour vous en sortir.

Bailleurs, ne vous trompez pas de surface ! / Emmanuel Salbayre | Salbayre, Emmanuel

Bailleurs, ne vous trompez pas de surface ! /...

Article | SYRACUSE | Salbayre, Emmanuel | 2023

Bailleurs, ne vous trompez pas de surface! lors de la mise en location de votre logement, vous devez indiquer la superficie habitable en respectant un certain nombre de règles. Soyez précis, car votre loyer en dépend et chaque mèt...

Contester la majoration d'une amande non reçue / Rosine Majolo | Majolo, Rosine

Contester la majoration d'une amande non reçu...

Article | SYRACUSE | Majolo, Rosine | 2023

Vous avez eu une amende majorée pour une infraction routière, alors que l'avis de contravention n'est jamais arrivé chez vous? Demandez l'annulation de la majoration. Attention, la procédure n'aboutit pas toujours. “ PAR

Du même sujet

10 conseils pour faire une donation-partage / Frédérique Schmidiger | Schmidiger, Frédérique

10 conseils pour faire une donation-partage /...

Article | SYRACUSE | Schmidiger, Frédérique | 2024

Offrir ses biens à ses enfants en les partageant entre eux dans un seul acte reste le meilleur moyen de transmettre son patrimoine de façon sécurisée. Mais la donation-partage présente bien d'autres avantages.

Réduire les droits de succession des enfants / Patricia Erb | Erb, Patricia

Réduire les droits de succession des enfants ...

Article | SYRACUSE | Erb, Patricia | 2024

Jeune retraité, Patrick souhaite prendre les bonnes décisions financières et patrimoniales afin de protéger sa femme et de réduire au maximum, pour ses enfants, les frais liés au règlement de sa succession.

Donations et successions | Percin, Laurence de

Donations et successions

Livre | Percin, Laurence de | 2004

Chargement des enrichissements...